Services · Cabinet d’avocats

Contentieux & arbitrage

Certains litiges ont besoin d’une salle d’audience. Beaucoup non. Savoir lequel est lequel — avant que la première lettre ne parte — c’est là que l’argent se sauve ou se brûle.

Avocats en contentieux et arbitrage à Fuerteventura — litiges civils et commerciaux

La pratique

Nous négocions comme nous plaidons : préparés à gagner

Contrats rompus, dettes impayées, travaux mal faits, associés en guerre : ce bureau résout les litiges civils et commerciaux là où ils se résolvent le mieux — négociation, médiation, arbitrage ou tribunaux — puis fait la moitié du travail que la plupart oublient : transformer le jugement en argent.

Chaque affaire commence par un audit que vous recevez par écrit : le fond, les preuves, le calendrier réaliste, le coût — et la solvabilité du débiteur, parce qu’une victoire contre une poche vide est un diplôme, pas un résultat. Puis nous choisissons la voie. Un accord négocié en position de force bat d’habitude un bon procès ; quand l’autre partie lit la courtoisie comme une faiblesse, nous déposons.

Les voies

Choisissez le champ de bataille

Six chemins qu’un litige peut prendre. Une partie de notre travail est de choisir le bon — et d’être visiblement prêts pour les autres.

01La mise en demeureUne réclamation documentée avec un délai. Peu chère, rapide — et dès ce moment, les intérêts courent et la mauvaise foi s’accumule de l’autre côté de la table.
02La négociationLa plupart des litiges devraient finir ici, à des conditions qu’un juge respecterait. Nous négocions avec l’affaire déjà construite pour le tribunal — et l’autre partie le sent.
03La salle d’audienceQuand il faut plaider : écritures, preuves, audiences — et la condamnation aux dépens poursuivie, pour que gagner ne finisse pas par vous coûter de l’argent.
04L’arbitragePlus rapide et confidentiel, quand une clause ou un accord ouvre la porte. La sentence lie comme un jugement — et voyage encore mieux à travers les frontières.
05La médiationUn accord structuré avec un neutre dans la pièce. Là où la relation doit survivre au litige — associés, entreprises familiales, voisins —, elle mérite son honoraire.
06L’exécutionUn jugement est du papier tant qu’il n’est pas encaissé : saisies, recherche d’actifs, mesures au registre. Nous traitons l’exécution comme la moitié de l’affaire — parce qu’elle l’est.

Le parcours

Comment nous menons un litige

ÉTAPE 01

L’audit

Chances, coût, calendrier et solvabilité du débiteur — par écrit, avant que vous ne dépensiez un euro à vous battre.

ÉTAPE 02

La lettre

Une réclamation formelle avec délai et conséquences. Beaucoup de litiges finissent dans ses trente jours.

ÉTAPE 03

La procédure

Tribunal ou arbitrage, entièrement construit : preuves, experts, témoins — pas de surprises de notre côté de la salle.

ÉTAPE 04

L’encaissement

Exécuté jusqu’à l’argent, pas jusqu’au papier : saisies, recherche, registres — jusqu’à ce que le gagné soit vraiment à vous.

Questions de contentieux & arbitrage

Avant de demander

Tribunal ou arbitrage — lequel vaut mieux ?

Souvent, le contrat a déjà décidé : une clause d’arbitrage ferme la voie du tribunal. Quand le choix est ouvert, l’arbitrage achète vitesse et confidentialité à un prix ; le tribunal est plus lent, public et parfois stratégiquement plus fort. Nous lisons vos papiers et vous disons dans quel jeu vous êtes.

Combien de temps prend une action civile ?

De quelques mois pour un recouvrement propre à bien plus d’un an pour un procès disputé — la variable honnête étant le rôle du tribunal, pas la loi. Vous recevez le calendrier réaliste de nos tribunaux dans l’audit écrit, avant de vous engager.

Si je gagne, qui paie mon avocat ?

Quand une demande est accueillie en totalité, les dépens sont en général mis à la charge du perdant — et nous les poursuivons. Mais les dépens ne sont jamais garantis, c’est pourquoi ils sont un facteur de l’audit, pas une promesse du discours commercial.

Le débiteur n’a pas d’argent. Vaut-il la peine d’attaquer ?

Parfois — actifs futurs, garants, sociétés liées peuvent changer la réponse — et parfois franchement non. C’est exactement à cela que sert le contrôle de solvabilité de l’audit : nous préférons perdre un honoraire que vous faire traverser une action qui ne peut pas encaisser.

J’ai un jugement ou une sentence étrangers. Pouvez-vous l’exécuter ici ?

Oui — les décisions étrangères peuvent être reconnues et exécutées en Espagne, et les sentences arbitrales voyagent particulièrement bien. Si les actifs de votre débiteur sont sur cette île, c’est ce bureau qui va les chercher.

On vous doit de l’argent ? Un deal a mal tourné ? Commencez par l’audit.

Racontez-nous l’histoire et le montant — un avocat vous dit honnêtement si le combat en vaut la peine, et comment, sous un jour ouvrable.

Vous préférez appeler ?

Caleta de FusteLun–Ven 9:00–16:00 (+34) 928 547 756
Costa CalmaLun–Ven 9:00–16:00 (+34) 928 547 125

Parlez-nous du litige

Ce qui s’est passé, avec qui, et en gros combien est en jeu — un avocat répond sous un jour ouvrable.

Demande de rendez-vous

Choisissez le bureau, le jour et l’heure — apportez le contrat et tout ce qui a été échangé.