Conformité (compliance)
Depuis que les sociétés répondent pénalement en Espagne, un programme de compliance a cessé d’être de la paperasse de grand groupe. C’est le bouclier de la société — et, de plus en plus, son ticket vers de plus gros clients.
La pratique
Une prévention qui tient au tribunal
Une société répond pénalement des délits commis à son profit — sauf si elle peut montrer qu’un vrai modèle de prévention était en place. Ce mot, vrai, est toute la pratique : un classeur que personne n’a lu ne protège personne. Les juges cherchent un système vivant — risques cartographiés, règles enseignées, preuves conservées — et c’est le standard sur lequel nous construisons, à l’échelle de la société pour laquelle nous construisons.
La loi élève sans cesse la barre : depuis la Ley 2/2023, toute société de cinquante salariés ou plus doit exploiter un canal d’alerte répondant à des exigences strictes. Nous montons tout le système — carte, protocoles, canal, formation, audits — et le gardons vivant, parce qu’un programme qui a cessé de se mettre à jour est un programme qui a cessé d’exister.
Le système
Ce que contient un programme qui marche
Six pièces, qui travaillent ensemble, dimensionnées à la société. Une entreprise de douze personnes n’a pas besoin du manuel d’une banque — elle a besoin de ses propres risques couverts, de ses gens conscients, et de la preuve que les deux sont vrais. Cette proportionnalité n’est pas un raccourci ; c’est ce que la loi elle-même demande.
Construit ainsi, le programme se paie deux fois : comme bouclier juridique au pire jour, et comme réponse au client, à la banque ou à l’appel d’offres qui demande désormais — en routine — si vous en avez un.
La carte des risques
Vos opérations réelles, cartographiées contre les délits qui pourraient vraiment s’y produire — pas un catalogue générique.
Les protocoles
Courts, écrits, suivis : des règles de décision pour les moments exacts où vit le risque.
Le canal
Un canal de signalement conforme à la Ley 2/2023 — obligatoire dès cinquante salariés, judicieux bien avant.
La formation
Des équipes qui reconnaissent le moment de risque quand il arrive — avec la feuille de présence classée.
L’audit
Revu au calendrier, mis à jour quand le métier change. Un programme rassis n’est pas un programme.
La preuve
Tout est documenté pour que, au pire jour, la société puisse prouver qu’elle a bien fait les choses.
Le parcours
De zéro à défendable
Le diagnostic
Où vit vraiment votre risque — activité, secteur, clients, flux d’argent. Périmètre honnête, budget honnête.
La conception
Carte des risques, protocoles et canal de signalement, rédigés pour votre société — lisibles par les gens qui doivent les suivre.
Le déploiement
Sessions de formation, le canal en service, les responsabilités assignées. Le programme quitte le classeur et entre dans la routine.
L’entretien
Audits périodiques, mises à jour quand le métier bouge, le dossier de preuves toujours à jour. Vivant — et c’est ce qui compte.
Questions de conformité
Avant de demander
Un programme de compliance est-il obligatoire ?
Le canal d’alerte l’est, dès cinquante salariés. Le programme lui-même est ce que le Code pénal récompense : avec un vrai, la société peut échapper à la responsabilité pénale ou la réduire — et clients, banques et marchés publics le demandent de toute façon de plus en plus.
Nous sommes une petite société. Cela nous concerne vraiment ?
À votre échelle, oui. La loi attend de la proportionnalité, pas un manuel de groupe — un programme PME couvre la poignée de risques qui touchent vraiment votre activité, à un coût qui a du sens pour une PME.
Qu’exige exactement la loi sur les lanceurs d’alerte ?
Un canal interne à confidentialité garantie, des délais de réponse, une protection contre les représailles et un responsable désigné — avec des sanctions pour les sociétés qui devraient en avoir un et n’en ont pas. Nous le montons et pouvons aider à le faire tourner.
Un programme protège-t-il vraiment la société et ses dirigeants ?
Un vrai, oui : pour la société, c’est la voie légale hors de la responsabilité pénale ; pour les dirigeants, la preuve documentée que le contrôle a été exercé. Un décoratif ne protège personne — les tribunaux sont devenus très bons pour les distinguer.
Combien de temps prend la mise en place ?
Pour une PME, le diagnostic et la conception sont une affaire de semaines, et le déploiement suit le calendrier propre de la société. Le canal peut être en service vite — ce qui compte si la ligne des cinquante salariés vous concerne déjà.
Cinquante salariés ? Le canal a cessé d’être optionnel.
Dites-nous votre taille et votre secteur — nous vous disons ce que la loi attend de vous, ce que coûte la couvrir et par où commencer.
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Taille de la société, secteur, ce que vous avez déjà — un avocat répond sous un jour ouvrable.
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