Le calendrier fiscal de l'automne 2026 pour une entreprise canarienne et un propriétaire non-résident

Septembre, c'est le moment où l'île expire : la saison retombe, la comptabilité rattrape son retard et l'année fiscale tourne sans bruit vers son tronçon le plus chargé. D'ici au printemps prochain, une entreprise de Fuerteventura dépose quatre séries de déclarations, un propriétaire non-résident respecte la dernière échéance de l'ancien calendrier du modelo 210, et une poignée de fenêtres qui ne s'ouvrent qu'une fois — le registre ZEC, VeriFactu, la facture électronique — se ferment ou s'ouvrent pour de bon. Voici le calendrier avec lequel nous travaillons dans nos bureaux de Caleta de Fuste et de Costa Calma, date par date, avec les montants et les formulaires qui comptent et un lien vers l'article de fond lorsqu'il existe.

Deux lecteurs, une seule chronologie : une entreprise canarienne (autónomo ou société, soumise à l'IGIC et non à la TVA) et un propriétaire non-résident d'un bien aux Canaries. Lorsqu'une date ne concerne que l'un des deux, nous le précisons.

Octobre : la série du troisième trimestre

Le trimestre clos le 30 septembre se règle entre le 1er et le 20 octobre — et si vous payez par prélèvement, la déclaration doit être déposée environ cinq jours plus tôt, autour du 15, faute de quoi le prélèvement ne sera pas exécuté.

• IGIC, modelo 420 — déposé auprès de l'Agencia Tributaria Canaria, non de l'AEAT nationale. Troisième trimestre, du 1er au 20 octobre. Le taux général est de 7 %, avec des tranches à 0, 3, 9,5, 15 et 20 % et le taux de 1 % sur les carburants ajouté en 2026.
• Acomptes d'IRPF, modelo 130 (estimation directe) ou 131 (módulos) — autónomos, du 1er au 20 octobre, 20 % du bénéfice net cumulé de l'année moins ce qui a déjà été versé.
• Retenues, modelos 111 et 115 — sur les salaires, les factures de professionnels et le loyer de vos locaux : du 1er au 20 octobre. Modelo 123 si vous avez versé des intérêts ou des dividendes.
• Acompte d'impôt sur les sociétés, modelo 202 — les sociétés versent leur deuxième acompte au titre de 2026 entre le 1er et le 20 octobre (le troisième arrive en décembre).
• Modelo 349 — uniquement si vous avez des opérations intracommunautaires à déclarer ; les services canariens aux clients professionnels de l'UE sont un sujet à part, sur lequel notre série de septembre revient.
• Bailleurs non-résidents, modelo 210 — la déclaration des revenus locatifs du troisième trimestre est due du 1er au 20 octobre, et c'est la dernière des déclarations locatives trimestrielles sous les anciennes règles : à partir de l'exercice 2026, la déclaration des loyers devient annuelle, déposée en avril 2027. Le guide du modelo 210 présente le nouveau calendrier.

Deux autres dates d'octobre, toutes deux structurelles :

• 1er octobre — l'arrêté ministériel qui lance le compte à rebours de la facture électronique obligatoire entre entreprises devrait entrer en vigueur. À partir de ce jour, l'horloge tourne : douze mois pour les entreprises facturant plus de 8 millions d'euros, vingt-quatre pour toutes les autres. Si vous émettez des factures à d'autres entreprises en Espagne, le choix de logiciel que vous ferez cet hiver est celui qui tournera encore en 2028. Notre guide VeriFactu explique comment les deux systèmes s'articulent.
• 31 octobre — dernier jour pour qu'un autónomo demande un changement de base de cotisation avec effet au 1er novembre. Le système autorise six changements par an ; si vos revenus 2026 se situent au-dessus ou au-dessous de la tranche choisie en janvier, cette fenêtre et celle de décembre sont les deux dernières pour corriger le tir avant la prochaine régularisation.

Novembre : deux dates discrètes qui mordent

• 2 novembre — les banques espagnoles commencent à opérer le nouveau canal de saisie des comptes de l'AEAT : une saisie transmise le soir est exécutée avant l'ouverture de l'agence, l'argent prélevé pendant la nuit. Cela ne change rien pour une entreprise qui paie à temps, et tout pour celle qui laisse traîner une dette. Nous avons expliqué le mécanisme dans l'article sur la saisie des comptes.
• Du 1er au 30 novembre — modelo 232 — les sociétés ayant des opérations avec des parties liées au-delà des seuils de déclaration (opérations avec leurs propres associés, dirigeants ou sociétés sœurs, typiquement) les déclarent ce mois-ci pour l'exercice 2025. Les petits groupes l'oublient chaque année ; la sanction s'applique par donnée omise.
• Impôts locaux — plusieurs communes de Fuerteventura recouvrent l'IBI et la taxe sur les déchets dans une fenêtre d'automne. Les dates sont communales, non nationales : vérifiez la période de paiement de votre commune et mettez en place le prélèvement avant son ouverture.

Décembre : le trio de fin d'année

• Du 1er au 20 décembre — modelo 202, troisième et dernier acompte d'impôt sur les sociétés au titre de 2026.
• 31 décembre — modelo 210, exercice 2025. Pour un non-résident qui possède un bien sans le louer, la déclaration du revenu imputé de 2025 doit être déposée et payée avant le dernier jour de 2026. C'est la dernière année de la règle « à tout moment de l'année » : à partir de l'exercice 2026, la fenêtre passe au 1er avril – 31 décembre de l'année suivante, de sorte que la déclaration 2026 sera déposée entre avril et décembre 2027 — avec un formulaire remanié et une annexe de dépenses par catégorie pour les bailleurs.
• 31 décembre — inscription à la ZEC. L'autorisation en vigueur admet de nouvelles entités au registre de la Zone spéciale des Canaries jusqu'au 31 décembre 2026, avec des avantages courant jusqu'à fin 2032. La procédure en deux étapes du Consortium se compte en semaines, pas en jours : une société qui vise le taux d'impôt sur les sociétés de 4 % devrait déposer son dossier cet automne, pas dans la dernière quinzaine de l'année. Le guide de la ZEC donne les seuils de Fuerteventura : trois emplois et 50 000 euros d'investissement en deux ans.
• 31 décembre — le dernier changement de base du cycle pour l'autónomo, avec effet au 1er janvier, et la date limite pour entrer dans le régime des módulos ou en sortir pour 2027 via la déclaration de recensement (modelo 036/037).
• Avant la fin de l'année — choisissez votre logiciel VeriFactu. Les sociétés doivent facturer avec un système certifié dès le 1er janvier ; si votre fournisseur n'a pas confirmé sa conformité par écrit, décembre est le mois pour changer.

De janvier à mars 2027 : la série annuelle

• 1er janvier — VeriFactu devient obligatoire pour les sociétés (assujetties à l'impôt sur les sociétés) ; les autónomos et les autres suivent le 1er juillet 2027. Les amendes pour logiciel non conforme atteignent 50 000 euros par an.
• Du 1er au 20 janvier — retenues du quatrième trimestre, modelos 111 et 115. Du 1er au 30 janvier — acomptes d'IRPF du quatrième trimestre, modelos 130 et 131.
• Du 1er au 31 janvier — clôture de l'IGIC : le modelo 420 du quatrième trimestre et le récapitulatif annuel, modelo 425, tous deux auprès de l'ATC. Également les récapitulatifs annuels de retenues, modelos 190 et 180, auprès de l'AEAT.
• Février — modelo 347, la déclaration des tiers avec lesquels vous avez traité pour plus de 3 005,06 euros en 2026. Un recoupement, pas un paiement — mais les chiffres doivent concorder avec ce que vos fournisseurs et clients déclarent à votre sujet.
• 31 mars — modelo 720, la déclaration des biens à l'étranger, pour toute personne devenue résidente fiscale en Espagne en 2026 et détenant plus de 50 000 euros à l'étranger dans une catégorie d'actifs. Les résidents de première année l'oublient plus que quiconque.
• Avril — la campagne de l'impôt sur le revenu s'ouvre, et avec elle les nouvelles fenêtres du modelo 210 : du 1er avril au 31 décembre pour le revenu imputé de 2026, du 1er au 20 avril pour la déclaration locative annuelle. L'ancien rythme trimestriel s'arrête ici.
• 1er juillet 2027 — VeriFactu pour les autónomos.

Deux profils, deux listes courtes

Une entreprise canarienne, d'ici au printemps

• Programmez dès maintenant les dépôts du 20 octobre et le prélèvement pour le 15.
• Choisissez une seule fois, cet hiver, le logiciel de facture électronique et VeriFactu, pour les deux systèmes.
• Sociétés : modelo 202 en octobre et en décembre, modelo 232 en novembre si les opérations avec des parties liées dépassent les seuils.
• Autónomos : confrontez votre base de cotisation aux revenus réels de 2026 avant le 31 octobre, puis de nouveau avant le 31 décembre.
• Vous envisagez la ZEC ? Déposez auprès du Consortium cet automne — le registre ferme le 31 décembre.
• Janvier : 420 + 425, 111/115, 130/131, 190/180. Février : 347.

Un propriétaire non-résident, d'ici au printemps

• Si vous louez le bien : déposez le modelo 210 du troisième trimestre avant le 20 octobre — le dernier trimestriel.
• Si vous ne le louez pas : déposez et payez le modelo 210 du revenu imputé de 2025 avant le 31 décembre.
• Vérifiez la fenêtre IBI et taxe sur les déchets de votre commune et mettez en place le prélèvement.
• Notez le changement : à partir de 2027, votre 210 se dépose entre avril et décembre pour l'année précédente.
• Si vous vous êtes installé en Espagne en 2026 : modelo 720 avant le 31 mars 2027.

Chaque date ci-dessus est une déclaration que nous effectuons pour nos clients depuis Caleta de Fuste et Costa Calma, avec des déclarations préparées dans votre langue et des prélèvements mis en place à l'avance. Découvrez ce que couvre notre conseil fiscal, ou prenez rendez-vous — nous répondons sous un jour ouvré.

Questions fréquentes

Quand l'IGIC du troisième trimestre est-il dû ?
Entre le 1er et le 20 octobre, sur le modelo 420, déposé auprès de l'Agencia Tributaria Canaria. Si vous payez par prélèvement, la déclaration doit être déposée environ cinq jours plus tôt, autour du 15 octobre. Le quatrième trimestre et le récapitulatif annuel, modelo 425, sont dus au 31 janvier.

Dois-je encore déposer le modelo 210 de 2025 avant le 31 décembre 2026 ?
Oui. La déclaration du revenu imputé de l'exercice 2025 suit l'ancien calendrier et doit être déposée et payée avant le 31 décembre 2026. À partir de l'exercice 2026, la fenêtre passe au 1er avril – 31 décembre de l'année suivante, de sorte que votre déclaration 2026 se dépose en 2027.

Quel est le dernier jour pour inscrire une société à la ZEC ?
L'autorisation en vigueur admet les inscriptions jusqu'au 31 décembre 2026, avec le taux d'impôt sur les sociétés de 4 % disponible jusqu'à fin 2032. Comme la procédure du Consortium se déroule en deux étapes sur plusieurs semaines, les demandes devraient être déposées pendant l'automne.

Quand VeriFactu commence-t-il, et qu'en est-il de la facture électronique ?
VeriFactu est obligatoire pour les sociétés à partir du 1er janvier 2027 et pour les autónomos et les autres à partir du 1er juillet 2027. La facture électronique obligatoire entre entreprises suit une horloge distincte qui devrait démarrer le 1er octobre 2026 : douze mois pour les entreprises de plus de 8 millions de chiffre d'affaires, vingt-quatre pour toutes les autres.

Faits vérifiés en septembre 2026 (calendrier du contribuable 2026 de l'AEAT ; délais de l'Agencia Tributaria Canaria pour les modelos 420 et 425 ; Orden HAC/623/2026 sur le calendrier du modelo 210 ; décret-loi royal 15/2025 sur les dates de VeriFactu ; décret royal 238/2026 et projet d'arrêté ministériel sur la facture électronique ; résolution de l'AEAT du 4 juin 2026 sur le canal de saisie ; fenêtre d'inscription du Consortium ZEC ; règles de la Sécurité sociale sur les changements de base de cotisation). Les règles évoluent — vérifiez les vôtres avant d'agir.