IGIC vs TVA — comment fonctionne vraiment l'imposition indirecte aux Canaries

Tôt ou tard, quiconque s'installe à Fuerteventura ou commence à commercer avec les îles découvre la même chose : la taxe sur le ticket ne dit pas TVA. Elle dit IGIC — et elle est plus basse. Derrière cette bonne surprise se cache l'un des traits les plus caractéristiques des affaires aux Canaries, et l'un des plus mal compris.

Les îles font partie de l'Espagne et de l'UE, mais elles sont hors du territoire de la TVA européenne. La TVA espagnole ne s'y applique tout simplement pas. À la place, les îles perçoivent leur propre impôt indirect, l'Impuesto General Indirecto Canario, avec des taux plus bas, leur propre agence fiscale et leurs propres règles pour tout ce qui traverse la mer. Comprenez la logique une fois et tout s'emboîte ; supposez que « c'est de la TVA sous un autre nom » et les surprises arrivent avec des papiers de douane en pièce jointe.

Les taux, face à face

La TVA de la péninsule fonctionne à 21 % général, 10 % réduit et 4 % super-réduit. La structure de l'IGIC en 2026 :

• 0 % — un panier d'essentiels, dont les aliments de base, l'eau, les médicaments, les livres et la presse.
• 3 % — le taux réduit, couvrant entre autres nombre de biens manufacturés et le transport terrestre.
• 7 % — le taux général, celui de la plupart des services et des ventes. Comparez-le aux 21 % de la péninsule et vous comprendrez l'écart de prix à la consommation.
• 9,5 % et 15 % — des taux majorés pour des catégories précises, le 15 % réservé aux articles réellement de luxe comme les véhicules haut de gamme et la joaillerie.
• 20 % — le taux spécial de la plupart des tabacs. Et 2026 a ajouté un taux spécial de 1 % pour les carburants dérivés du pétrole.

L'écart du taux général — 7 % contre 21 % — n'est pas un accident. C'est une politique délibérée dans le cadre du Régime Économique et Fiscal (REF) des îles, le même cadre qui produit les 4 % d'impôt sur les sociétés de la ZEC et la réserve d'investissement RIC.

Un pays, deux systèmes d'imposition indirecte

Les conséquences pratiques vont plus loin que le taux :

Vendre depuis les îles vers la péninsule est, au regard de l'imposition indirecte, une exportation — vous facturez en général sans IGIC, et votre client péninsulaire gère la TVA à l'importation à l'arrivée. Acheter des marchandises depuis la péninsule est une importation aux Canaries : la marchandise passe la douane avec un DUA et l'IGIC d'importation est dû ici. Les transitaires gèrent la mécanique au quotidien, mais le coût et le rythme de trésorerie doivent figurer dans vos marges dès le premier jour.

Les services suivent leurs propres règles de localisation. Un consultant de Corralejo qui facture une société madrilène, une plateforme péninsulaire qui facture un commerce canarien, un abonnement SaaS étranger — chaque cas relève de l'IGIC, de la TVA ou d'aucun des deux selon les parties et le lieu d'utilisation. C'est le terrain où nous corrigeons le plus de factures, dans les deux sens.

Vos déclarations vont à une autre agence. L'IGIC est géré par l'Agencia Tributaria Canaria, pas par l'AEAT étatique : autoliquidations trimestrielles du modèle 420 et récapitulatif annuel 425, en plus de vos obligations étatiques habituelles. Deux agences, deux calendriers — notre page de conseil fiscal tient un calendrier fiscal avec chaque échéance qui compte ici.

Le régime des petits entrepreneurs que presque personne ne connaît

L'IGIC comprend un régime spécial réellement utile, le REPEP (régime spécial du petit entrepreneur ou professionnel). Les personnes physiques établies dans les îles dont le chiffre d'affaires de l'année précédente n'a pas dépassé 30 000 € peuvent opérer sans facturer d'IGIC — pas d'IGIC sur les factures, pas de 420 trimestriels. La contrepartie : impossible de déduire l'IGIC supporté sur ses propres achats.

Pour une petite activité de services aux coûts légers — un enseignant, un consultant, bien des artisans — la simplification vaut souvent plus que les déductions perdues. Et la porte s'élargit : une option unique en juillet 2026 a laissé entrer les personnes physiques dont le volume 2025 est resté dans les 50 000 €, et à partir du 1er janvier 2027 le seuil lui-même passe à 50 000 €. Le régime, son calendrier et les cas où mieux vaut rester dehors sont dans notre article sur le REPEP. Que cela convienne à votre cas relève de l'arithmétique, pas de la doctrine : nous faisons la comparaison en quelques minutes.

Où trébuchent les nouveaux venus

Après des années à intégrer des entreprises péninsulaires et étrangères aux îles, les pièges récurrents sont remarquablement constants :

• Facturer avec TVA depuis un établissement canarien (ou avec IGIC depuis un établissement péninsulaire). L'impôt suit les règles, pas votre en-tête — et corriger un an de factures erronées est un calvaire.
• Oublier l'IGIC d'importation dans les marges du e-commerce. Vendre des marchandises vers les îles implique un dédouanement par colis ; les frais de gestion du transporteur surprennent acheteurs comme vendeurs.
• Supposer que les mécanismes de la TVA européenne s'appliquent. Il n'y a pas ici d'acquisitions intracommunautaires et le guichet OSS ne couvre pas les îles — les flux qui les remplacent sont des flux d'import/export.
• Manquer le calendrier de l'ATC. Les échéances étatiques sont archiconnues ; les canariennes, moins. Deux agences, deux jeux de dates.

Un démarrage bien fait, une seule fois

L'imposition indirecte dans les îles n'est pas plus difficile que sur la péninsule — elle est différente, et presque tous les problèmes que nous réparons ont commencé par une habitude péninsulaire appliquée sans vérification. Si vous ouvrez, transférez ou développez une activité qui touche les Canaries, nos équipes fiscale et comptable monteront le volet IGIC correctement dès la première facture. Réservez une consultation — nous répondons sous un jour ouvré.

Questions fréquentes

Je suis touriste — puis-je récupérer l'IGIC en partant ?
Oui — depuis 2023, les îles ont leur propre régime de voyageurs (DIGIC) : les visiteurs hors UE peuvent récupérer l'IGIC de leurs achats au détail dès que le remboursement atteint 40 €, en validant le document électronique de remboursement au port ou à l'aéroport au départ. Et contrairement aux grands opérateurs commerciaux de tax free, c'est l'agence fiscale canarienne qui le gère directement, sans commissions.

Mon fournisseur péninsulaire insiste pour me facturer 21 % de TVA. Est-ce correct ?
Pour des marchandises expédiées vers les îles, normalement non — la vente est généralement une exportation pour lui et une importation pour vous. Demandez la facture sans TVA et attendez-vous à l'IGIC d'importation à l'arrivée. Les services demandent une analyse au cas par cas.

VeriFactu s'applique-t-il aux factures sous IGIC ?
Oui. Les règles espagnoles de facturation certifiée sont rattachées à l'imposition directe, pas à la TVA — facturer sous IGIC n'exempte pas les entreprises canariennes des échéances de 2027.

Taux et seuils vérifiés en août 2026 sur les tableaux publiés par l'Agencia Tributaria Canaria. Les règles évoluent — confirmez l'état en vigueur avant d'agir.